NOTAIRES DU XIXe SIECLE
PARIS 1976

N° fjt_09588

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Date : 1976
Metal : gold plated bronze
Diameter : 33mm
Puncheon : Corne (1880 -)

Condition : VF

Price : 9,00 €

Catalogue references : L324 b
Obverse legend : TRICENTENAIRE DU PREMIER JETON 1676 - 1976.
Obverse description : Facade de l'Hôtel du Chatelet et vue de la tour Saint Jacques.
Reverse legend : LEX EST QUOCUMQUE NOTAMUS ; à l'exergue : COMPAGNIE DES NOTAIRES PARIS.
Reverse description : Gnomon.
Reverse translation : Est Loi ce que nous consignons.

Historical background : Le code civil a été élaboré sur demande de Napoléon Bonaparte entre 1800 et 1804. La monarchie n’avait pas su unifier la législation, complexe en raison des privilèges des différentes communautés mais, en réalité, le Code civil est le résultat de lentes améliorations commencées au XVIe s. avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Un arrêté du 24 thermidor an VIII (11 août 1800) nomma une commission préparatoire chargée de proposer les grandes révisions et divisions du futur code. Trente-six lois furent successivement promulguées de mars à mai 1803 et de janvier à mars 1804. L’œuvre achevée fut réunit dans un seul ouvrage par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) : le 'Code civil des Français'qui comprenait 2281 articles.